Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ K’GNOT

Dernière mise à jour : 14 août 2026

K’GNOT est éditée par Matthieu Dubin DUBDEV, entrepreneur individuel exerçant son activité en Pologne, ci-après désigné « l’Éditeur ».

L’Éditeur accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de K’GNOT.

La présente Politique de confidentialité est établie conformément notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la législation polonaise applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles, ainsi qu’aux autres dispositions européennes ou nationales applicables.

La présente Politique s’applique à toute personne, ci-après désignée « l’Utilisateur », qui :

consulte le site https://www.kgnot-app.com/ ;
crée ou utilise un compte sur l’application K’GNOT ;
participe à une équipe ou à une cagnotte gérée au moyen de K’GNOT ;
effectue ou reçoit un paiement par l’intermédiaire des services proposés par K’GNOT ;
contacte l’Éditeur par quelque moyen que ce soit.

La présente Politique a pour objet d’expliquer quelles données sont collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont les droits des Utilisateurs.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de K’GNOT est :

Matthieu Dubin DUBDEV
Entrepreneur individuel de droit polonais
ul. Kusocińskiego 5/47
80-288 Gdańsk
Pologne

NIP : 7292753625
REGON : 52731947500000

E-mail : contact@kgnot-app.com

K’GNOT constitue le nom commercial et le service proposé par Matthieu Dubin DUBDEV.

2. DONNÉES COLLECTÉES

L’Éditeur collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture, à la sécurisation et à l’amélioration de ses Services.

Selon l’utilisation faite du Site ou de l’Application, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées.

2.1. Données d’identification et de contact

Peuvent notamment être collectés :

prénom et nom ;
adresse e-mail ;
identifiant ou informations liées au Compte Utilisateur ;
informations communiquées volontairement par l’Utilisateur.

2.2. Données relatives à l’utilisation de K’GNOT

L’utilisation de l’Application peut notamment entraîner le traitement d’informations concernant :

l’équipe ou les équipes auxquelles appartient l’Utilisateur ;
le sport pratiqué ;
le rôle de l’Utilisateur au sein d’une équipe ;
les invitations et adhésions à une équipe ;
les règles et amendes enregistrées ;
les amendes attribuées ou reçues ;
les montants associés aux contributions ;
le statut des paiements ;
l’historique des opérations effectuées dans l’Application ;
les actions réalisées dans le cadre de la gestion d’une cagnotte.

Certaines informations saisies par les responsables ou membres d’une équipe peuvent concerner d’autres membres de cette équipe.

2.3. Données relatives aux paiements

Lorsque des paiements sont réalisés par l’intermédiaire de K’GNOT, certaines informations liées à la transaction peuvent être traitées, notamment :

montant de la transaction ;
date et statut du paiement ;
identifiants techniques de transaction ;
informations nécessaires au rapprochement du paiement avec l’Utilisateur ou la cagnotte concernée.

Les données nécessaires au traitement du moyen de paiement, notamment les données de carte bancaire, sont principalement collectées et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe.

L’Éditeur n’a pas vocation à conserver lui-même les numéros complets de cartes bancaires des Utilisateurs.

2.4. Données techniques

L’Éditeur peut collecter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du Site et de l’Application, telles que :

adresse IP ;
type et version du navigateur ;
type d’appareil ;
système d’exploitation ;
modèle de l’appareil ;
version de l’Application ;
journaux techniques et informations relatives aux erreurs ;
identifiants techniques ;
identifiants nécessaires aux notifications push.

2.5. Communications avec l’Éditeur

Lorsque l’Utilisateur contacte l’Éditeur, celui-ci peut conserver :

l’adresse e-mail utilisée ;
l’identité communiquée ;
le contenu du message ;
les éventuelles pièces jointes ;
l’historique des échanges nécessaires au traitement de la demande.

2.6. Cookies, SDK et technologies similaires

Le Site et l’Application peuvent utiliser des cookies, identifiants techniques, SDK ou technologies similaires dans les conditions décrites à l’article 11 de la présente Politique.

3. MOMENTS AUXQUELS LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

Les données peuvent notamment être collectées :

lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
lors de la connexion à l’Application ;
lorsqu’un Utilisateur rejoint ou crée une équipe ;
lors de l’utilisation des différentes fonctionnalités de K’GNOT ;
lorsqu’une amende, une contribution ou une autre opération est enregistrée ;
lors d’un paiement ;
lors de la navigation sur le Site ;
lorsqu’un Utilisateur accepte certains cookies ou outils de mesure d’audience ;
lorsqu’un Utilisateur contacte l’Éditeur ;
automatiquement, pour certaines données techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Service.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base légale prévue par le RGPD le permet.

Fourniture de K’GNOT

Les données nécessaires à la création et à la gestion du Compte, des équipes, des cagnottes, des amendes et des fonctionnalités de l’Application sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Éditeur ou de prendre des mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.

Paiements

Les données nécessaires à la réalisation, au suivi et à la gestion des paiements sont traitées afin de fournir les Services demandés.

Base légale : exécution du contrat et, lorsque cela est nécessaire, respect d’obligations légales.

Support et demandes des Utilisateurs

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, demandes d’assistance ou réclamations.

Base légale : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime de l’Éditeur à assurer le support de son Service selon la nature de la demande.

Sécurité et prévention des abus

Certaines données peuvent être traitées afin :

de sécuriser le Site et l’Application ;
d’identifier des erreurs ou comportements anormaux ;
de prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
de protéger les Utilisateurs et l’infrastructure technique de K’GNOT.

Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur à assurer la sécurité et l’intégrité de ses Services.

Amélioration et statistiques

Certaines données peuvent être utilisées pour mesurer l’utilisation de K’GNOT, produire des statistiques, comprendre les fonctionnalités utilisées et améliorer le Site et l’Application.

Lorsque ces traitements nécessitent l’utilisation de cookies, traceurs ou technologies nécessitant un consentement, ils ne sont réalisés qu’après obtention de ce consentement.

Base légale : intérêt légitime ou consentement, selon la nature du traitement et la réglementation applicable.

Communications commerciales

L’Éditeur peut adresser des informations relatives à K’GNOT, à ses fonctionnalités ou à ses offres lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque le consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après accord de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les communications concernées ou en écrivant à contact@kgnot-app.com.

Base légale : consentement ou, lorsque la législation applicable le permet, intérêt légitime.

Obligations légales, comptables et fiscales

Certaines données sont conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales auxquelles l’Éditeur est soumis, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale.

Défense des droits de l’Éditeur

Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

à l’Éditeur et aux personnes autorisées intervenant pour K’GNOT ;
aux prestataires d’hébergement et d’infrastructure, notamment OVHcloud ;
au prestataire de paiement Stripe ;
aux prestataires techniques nécessaires à l’exploitation de l’Application ;
aux services utilisés pour les notifications et la mesure de l’utilisation de l’Application, notamment les services Google/Firebase utilisés par K’GNOT ;
aux prestataires de messagerie, support ou communication éventuellement utilisés par l’Éditeur ;
aux conseils professionnels de l’Éditeur lorsque cela est nécessaire ;
aux administrations, juridictions, autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’exige.

Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants ne peuvent traiter les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.

L’Éditeur ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante sans base légale appropriée et, lorsque cela est nécessaire, sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

6. PAIEMENTS ET STRIPE

K’GNOT utilise Stripe pour fournir certaines fonctionnalités liées aux paiements et aux cagnottes.

Dans ce cadre, des données peuvent être transmises à Stripe afin notamment :

d’exécuter les paiements ;
de gérer les transactions ;
de prévenir et détecter les fraudes ;
d’authentifier les paiements ;
de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux services de paiement.

Selon la nature du traitement concerné, Stripe peut intervenir en qualité de sous-traitant de l’Éditeur ou en qualité de responsable de traitement indépendant pour certaines opérations relevant notamment de ses propres obligations réglementaires, de sécurité ou de lutte contre la fraude.

Les données de paiement sont traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’infrastructure principale de K’GNOT est hébergée en Europe.

Cependant, certains prestataires ou leurs propres sous-traitants peuvent être amenés à traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, l’Éditeur veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

L’Utilisateur peut demander des informations complémentaires concernant les garanties utilisées en écrivant à contact@kgnot-app.com.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation accidentelle ou illicite ;
l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.

L’Éditeur impose également à ses prestataires les obligations de confidentialité et de sécurité applicables à leurs traitements.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Éditeur invite également les Utilisateurs à protéger leurs identifiants et à ne pas communiquer leurs informations de connexion à des tiers.

Toute communication suspecte susceptible de constituer une tentative de phishing utilisant l’identité de K’GNOT peut être signalée à contact@kgnot-app.com.

9. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique ou afin de satisfaire aux obligations légales de l’Éditeur.

Les principaux critères de conservation sont les suivants.

Compte Utilisateur et utilisation de K’GNOT

Les données nécessaires à l’utilisation du Compte sont conservées pendant la durée d’existence du Compte.

Après la suppression ou la clôture du Compte, certaines données peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion d’éventuelles réclamations, à la défense des droits de l’Éditeur ou au respect de ses obligations légales.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées.

Demandes de contact et support

Les informations liées aux demandes adressées à l’Éditeur peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire en raison d’un litige ou d’une obligation légale.

Communications commerciales

Les informations utilisées exclusivement pour les communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de l’Utilisateur ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à cette finalité.

Données comptables et fiscales

Les données et documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la législation polonaise applicable.

Les documents servant de base aux obligations fiscales sont notamment susceptibles d’être conservés pendant la période correspondant au délai de prescription fiscal applicable, généralement calculé sur une période de cinq ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt concerné a expiré.

Sauvegardes

Lorsque des données supprimées subsistent temporairement dans des sauvegardes techniques, elles sont supprimées conformément aux cycles normaux de rotation et de remplacement de ces sauvegardes et ne sont pas réutilisées à d’autres fins.

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et sous réserve des conditions prévues par celui-ci, l’Utilisateur peut notamment bénéficier :

d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de ses données ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime ;
d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, qui peut être exercé à tout moment ;
d’un droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Lorsque la législation française est applicable à l’Utilisateur, celui-ci peut également bénéficier des droits particuliers prévus par cette législation concernant le sort de ses données personnelles après son décès.

Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées :

Par e-mail : contact@kgnot-app.com

Par courrier :

Matthieu Dubin DUBDEV
ul. Kusocińskiego 5/47
80-288 Gdańsk
Pologne

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée, l’Éditeur peut demander des informations permettant de vérifier l’identité de l’auteur de la demande.

L’Éditeur répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois suivant leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. L’Utilisateur est alors informé de cette prolongation dans le délai initial d’un mois.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données.

L’autorité de contrôle compétente pour l’établissement principal de l’Éditeur en Pologne est :

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO)
Urząd Ochrony Danych Osobowych
ul. Stanisława Moniuszki 1A
00-014 Warszawa
Pologne

L’Utilisateur peut également, conformément au RGPD, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve notamment sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée.

11. COOKIES, TRACEURS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

11.1. Principe

Lors de l’utilisation du Site ou de l’Application, des cookies, SDK, identifiants ou autres technologies similaires peuvent être utilisés.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

d’assurer le fonctionnement technique du Service ;
de mémoriser certaines préférences ;
de sécuriser les connexions ;
d’établir des statistiques d’utilisation ;
de détecter des erreurs ;
d’améliorer les performances du Site et de l’Application ;
d’assurer certaines fonctionnalités telles que les notifications.

11.2. Technologies strictement nécessaires

Les technologies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou de l’Application peuvent être utilisées sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

11.3. Mesure d’audience et analytics

K’GNOT peut utiliser des services de mesure d’audience et d’analyse fournis notamment par Google, tels que Google Analytics et Firebase Analytics, afin de comprendre l’utilisation du Site et de l’Application et d’améliorer les Services.

Lorsque leur utilisation nécessite le consentement de l’Utilisateur, ces outils ne sont activés qu’après obtention de ce consentement.

11.4. Notifications

L’Application peut utiliser des services techniques tels que Firebase Cloud Messaging afin de permettre l’envoi de notifications push.

À cette fin, des identifiants techniques associés à l’appareil peuvent être traités.

L’Utilisateur peut désactiver les notifications depuis les paramètres de son appareil et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, depuis les réglages de l’Application.

11.5. Réseaux sociaux

Le Site peut comporter des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder à des services tiers ou à des réseaux sociaux.

Lorsque ces éléments entraînent le dépôt de traceurs ou la transmission d’informations à un tiers, les règles de consentement applicables sont respectées.

Ces services tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, dont l’Éditeur invite les Utilisateurs à prendre connaissance.

11.6. Gestion des préférences

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent un consentement, l’Utilisateur doit pouvoir :

les accepter ;
les refuser ;
modifier ultérieurement son choix.

Le refus des technologies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Service.

Les cookies strictement nécessaires ne peuvent toutefois pas toujours être désactivés sans affecter le fonctionnement du Site ou de l’Application.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique peut être modifiée afin notamment :

de tenir compte de l’évolution de K’GNOT ;
d’intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
de prendre en compte les changements affectant les prestataires utilisés ;
de respecter une évolution législative ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figurant en haut du document sera modifiée en conséquence.

Lorsque les modifications sont importantes et que la réglementation l’exige, les Utilisateurs en seront informés par un moyen approprié, par exemple dans l’Application ou par e-mail.

13. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique, l’utilisation des données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, l’Utilisateur peut contacter :

Matthieu Dubin DUBDEV
ul. Kusocińskiego 5/47
80-288 Gdańsk
Pologne

E-mail : contact@kgnot-app.com